ART. 3	N°976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°976
présenté par
Mme Froger
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 28 à 47.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous nous opposons à l’instauration d’une nouvelle sanction,injuste et inefficace, à l’encontre des allocataires du RSA.
Les conséquences des sanctions sont dramatiques. 
Elles font basculer les ménages concernés dans une misèreintolérable. 
Une rupture, même temporaire, dans les maigres ressources veutdire une aggravation des privations : ne pas manger pour laisserses enfants avoir un repas, ne pas se soigner, ne pas se chauffer,vivre dans l’inquiétude et la peur, se demander comment on vapouvoir payer son loyer ou son crédit, etc.
Nous estimons que la sanction “suspension-remobilisation” renforcera la stigmatisation et ne respecte pas la nécessité depréserver le reste à vivre. L’ajout de cette sanction risqueégalement de dissuader les personnes de faire valoir leurs droits,augmentant ainsi le taux de non recours et donc l’état de pauvretédes personnes.
Les personnes ne peuvent envisager leur insertion sociale etprofessionnelle si elles ne sont pas sécurisées dans leurs moyensd’existence d’une part et si, d’autre part, la relation avecl’organisme référent repose davantage sur la suspicion que sur laconfiance. Elles ont besoin au contraire que la relation avec leconseiller soit fondée sur la confiance,l’écoute et labienveillance.