ART. 3	N°977	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°977
présenté par
Mme Froger
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ARTICLE 3
À l’alinéa 43, supprimer lesmots : 
« , ou pendant les troisderniers mois si cette durée excède trois mois, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Commission des affaires socialesdu Sénat a introduit une limitation de la rétroactivité duversement du RSA à trois mois. 
Une telle mesure doit être supprimée puisqu’elle transformeindirectement la suspension du versement du RSA en une suppressionsans les garanties procédurales afférentes.