ART. 3	N°978	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°978
présenté par
Mme Froger
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 32, insérerl’alinéa suivant :
« Une sanction de suspensiondu versement du revenu de solidarité active ne peut intervenirqu’après avis de l’équipe pluridisciplinaire mentionnée àl’article L. 262‑39, à laquelle le bénéficiaire est misen mesure de présenter ses observations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Suspendre ne serait-ce qu’une partie du RSA, mêmetemporairement, peut avoir des conséquences graves (renoncement àdes soins, à se chauffer, perte d’un logement, etc.) pour despersonnes dont le quotidien est déjà fait de nombreuses privationset de souffrance psychologique.
Nous le savons, les personnes concernées par le RSA surviventdifficilement et ressentent au quotidien de la peur (peur dulendemain, peur d’être sanctionnées) et de la honte (nécessité dese justifier en permanence, impression de devoir mendier pour uneallocation qui ne permet pas de vivre dignement).
En cela, il est nécessaire que la personne soit entendue etqu’un échange ait lieu parmi les membres de l’équipepluridisciplinaire sur la pertinence de suspendre les revenus de lapersonne. Compte tenu des conséquences de cette suspension, Il estessentiel que la situation personnelle de la personne soit prise encompte.