ART. PREMIER	N°991	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°991
présenté par
M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 4, substituer aux mots : 
« France Travail »
les mots : 
« Pôleemploi ». 
II. – En conséquence, procéderà la même substitution à l’alinéa 19, à la premièrephrase de l’alinéa 24, aux alinéas 27 et 35 et à la deuxièmephrase de l’alinéa 40.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir ladénomination Pôle Emploi au lieu d’opérateur FranceTravail. 
Ce changement de nom risqued’entrainer la confusion, alors même que la création de Pôle Emploiest récente, et qu’il est devenu un acteur bien identifié partous. 
Un changement de nom impliqueraitun changement de missions, de périmètres : ce qui n’est pas le cas.A moins de considérer que l’opérateur Pôle emploi aurait unrôle hiérarchique sur les autres opérateurs du service public del’emploi, ce qui serait problématique.
Le seul réel changement concerne laconstitution d’un réseau, qui pourrait éventuellement, lui, obtenirla dénomination de France Travail