AVANT ART. 1ER A	N°996	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°996
présenté par
M. Bazin et M. Viry
------------
AVANT L’ARTICLE 1ER A
À l’intitulé du titreIer, après le mot : 
« emploi »
insérer les mots : 
« , tenant compte de leur viefamiliale, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour atteindre le plein emploi, ilest essentiel de prendre en considération la vie de famille et ducoût de la garde d’enfants. Or, ce texte fait totalement l’impassesur cette question fondamentale. Il n’apporte notamment aucuneréponse : 
- Aux effets de seuils querencontrent les parents et qui peuvent les conduire à perdre del’argent par la reprise d’un emploi (par une baisse du niveau desaides par exemple) ; 
- Au coût trop élevé des solutionsde garde pour les familles, notamment nombreuses, qui fait que lesalaire issu d’une reprise d’emploi est bien souvent inférieur auxfrais de garde engendrés par cette même reprise ; 
- Aux besoins de modes de garde desenfants de plus de 3 ans ; 
- Au manque de moyens financiers denos communes pour financer des solutions de garde... 
Pour souligner ces manques, cetamendement d’appel intègre l’expression “TENANT COMPTE DE LEUR VIEFAMILIALE” dans le titre 1er