ART. 2	N°997	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°997
présenté par
M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
I. – À la première phrasede l’alinéa 27, substituer aux mots :
« FranceTravail », 
les mots : 
« Pôleemploi ». 
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la deuxième phrase del’alinéa 27, à l’alinéa 29, à la fin de la premièrephrase de l’alinéa 30, aux alinéas 31, 32 et 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir ladénomination Pôle Emploi au lieu d’opérateur FranceTravail. 
Ce changement de nom risque d’entrainer la confusion, alors mêmeque la création de Pôle Emploi est récente, et qu’il est devenu unacteur bien identifié par tous. 
Un changement de nom impliquerait un changement de missions, depérimètres : ce qui n’est pas le cas. A moins de considérer quel’opérateur Pôle emploi aurait un rôle hiérarchique sur lesautres opérateurs du service public de l’emploi, ce qui seraitproblématique.
Le seul réel changement concerne la constitution d’un réseau,qui pourrait éventuellement, lui, obtenir la dénomination de FranceTravai