ART. 5	N°1001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1001
présenté par
Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 5
I. – Àl’alinéa 4, substituer au mot :
« six », 
le mot :
« neuf ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 23, substituerau mot :
« six », 
le mot :
« neuf ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à étendre la suspension prévue àl’article 5 de 6 à 9 mois.
Pour certains délits(pédopornographie, proxénétisme, négationnisme, apologie duterrorisme, harcèlement sexuel, sur conjoint ou scolaire…), lesfournisseurs de plateforme en ligne auront désormais l’obligationde bloquer le compte ayant servi à commettre l’infraction.
Toutefois, il nous semble que ladurée de 6 mois est insuffisante. Les associations familialessoulignent que, en cas de harcèlement scolaire par exemple, lebannissement pendant 9 mois permettrait de couvrir toute une annéescolaire. 
Nous rappelons que cette durée de 9mois resterait un maximum et n’empêcherait pas le juge de fixer unedurée plus restreinte.