ART. 5	N°1002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1002
présenté par
Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« un an » 
le mot :
« deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à étendre la suspension prévue àl’article 5 en cas de récidive de 1 an à 2ans.
Pour certains délits(pédopornographie, proxénétisme, négationnisme, apologie duterrorisme, harcèlement sexuel, sur conjoint ou scolaire…), lesfournisseurs de plateforme en ligne auront désormais l’obligationde bloquer le compte ayant servi à commettre l’infraction.
Pour compléter notre amendementprécédent qui étendait la durée du bannissement de 6 à 9 mois, nousproposons qu’en cas de récidive ce bannissement puisse être de 2ans.
Nous rappelons que cette duréeresterait un maximum et n’empêcherait pas le juge de fixer unedurée plus restreinte.