ART. 15	N°1012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1012
présenté par
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 15
À la deuxième phrase del’alinéa 7, après le mot :
« joueurs »
insérer les mots :
« , notamment des risques dejeu excessif, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à intégrer la notion de jeuexcessif dans l’évaluation que doit remettre le Gouvernement auParlement.
Alors qu’une étude intitulée Understanding the Risks andIndividual Difference Factors Associated with Engagement inMonetised (Play-to-Earn) Gaming vient de paraitre et nous permetd’appréhender le phénomène lié à ces jeux et plus particulièrementen matière de risques, il est certain que ces jeux exposentparticulièrement les joueurs à une conduite addictive et à unrisque financier important. Il conviendra d’évaluerl’expérimentation sur cet aspect, et en tirer toutes lesconséquences.