ART. 2	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°107
présenté par
M. Latombe et M. Blanchet
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ARTICLE 2
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer au mot : 
« pornographiques »
les mots :
« interdits auxmineurs ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la première phrase del’alinéa 9 et à l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avecl’amendement déposé à l’article 1er.