APRÈS ART. 5	N°1081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1081
présenté par
Mme Morel
à l’amendement n°1044 de Riotton Véronique
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APRÈS L’ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 1,substituer à la référence :
« 312‑11 » 
la référence :
« 312‑10 ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, substituer aux mots :
« 6 ans » 
les mots : 
« 7 ans ».
III. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au montant : 
« 90 000 euros » 
le montant : 
« 150 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement aggrave lespeines prévues en cas de chantage en vue d’obtenir des images oudes vidéos à caractère sexuel.