APRÈS ART. 3	N°1086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1086
présenté par
Mme Morel
à l’amendement n°1043 de Riotton Véronique
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APRÈS L’ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« représentation présentantun »
les mots :
« d’une représentationà ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« diffusés »
le mot :
« diffusées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sou-amendement rédactionnel.