APRÈS ART. 3	N°1087	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1087
présenté par
Mme Morel
à l’amendement n°1043 de Riotton Véronique
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APRÈS L’ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 4,après le mot :
« sans »
insérer le mot :
« leur ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sou-amendement rédactionnel.