APRÈS ART. 3	N°1088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1088
présenté par
Mme Morel
à l’amendement n°1043 de Riotton Véronique
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APRÈS L’ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 6,substituer aux mots :
« à ladite personne »
les mots :
« au fournisseur ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer aux mots :
« la personnementionnée »
les mots :
« le fournisseurmentionné ».
III. – En conséquence, aumême alinéa 7, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 9, substituer aux mots :
« la personnementionnée »
les mots :
« le fournisseurmentionné ».
V. – En conséquence, aumême alinéa 9, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.