ART. 2	N°1090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1090
présenté par
M. Croizier
à l’amendement n°850 de Balanant Erwan
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ARTICLE 2
I. – Au début del’alinéa 1, substituer aux mots :
« Après lapremière », 
les mots :
« Avant ladernière ». 
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 à 6. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à supprimerla deuxième partie du présent amendement afin de se mettre enconcordance avec l’amendement 895 de la Rapporteure LouiseMorel. Avec ce dernier amendement, l’ARCOM va pouvoir mettre endemeure la personne dont l’activité est d’éditer un service decommunication au public en ligne qui met à la disposition du publicdes contenus pornographiques de prendre toute mesure de nature àempêcher l’accès des mineurs à ces contenus. Tel est in finel’objet de la 2ème partie du présent amendement 850, raison pourlaquelle il est plus pertinent de la supprimer. Toutefois, ilsemble essentiel de préciser dans le dispositif de l’article 2 quela mise en demeure doit être obligatoire en l’absenced’observations en retour de la part des personnes ayantpréalablement fait l’objet d’observations de la part de l’ARCOM.Les autres modifications sont rédactionnelles.