ART. 4 AA	N°1095	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1095
présenté par
Mme Morel
à l’amendement n°11 de Sitzenstuhl Charles
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ARTICLE 4 AA
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« temps »
le mot : 
« élèves »
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 4 par les mots : 
« des utilisateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de clarificationrédactionnelle.