ART. PREMIER	N°1096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1096
présenté par
M. Midy
à l’amendement n°602 de Chassaigne André
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« de confiance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.