ART. 4 AA	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 4 AA
À la seconde phrase del’alinéa 4, après le mot :
« temps »,
insérer les mots :
« et à l’âge ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sensibiliser non seulement au tempsmais aussi à l’âge d’utilisation des écrans par lesenfants.