ART. 15 BIS	N°1165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1165
présenté par
M. Masséglia
à l’amendement n°88 de Sorre Bertrand
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ARTICLE 15 BIS
I. – À l’alinéa 2,après la première occurrence du mot : 
« joueurs » 
insérer les mots :
« en monnaie ayant cours légalet en actifs numériques, au sens de l’article L. 54‑10‑1 ducode monétaire et financier, »
II. – En conséquence,compléter ce même alinéa par les mots :
« en monnaie ayant cours légalet en actifs numériques, au sens de l’article L. 54‑10‑1 ducode monétaire et financier, en vue de permettre l’achat d’objetsnumériques monétisables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciserla rédaction de l’amendement 967 afin de garantir une interdictioncomplète de toute forme de prêt entre joueurs en vue d’acquérir desobjectifs numériques monétisables (onum).
La rédaction proposée intègre en conséquence à la fois les prêtsen argent et en actifs numériques.