APRÈS ART. 36	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2023
___________________________________________________________________
VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°137
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi et M. Thierry
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le recours des producteurs de cinéma àl’usage de données algorithmiques afin d’orienter la directionartistique des créations cinématographiques.
Ce rapport évalue la pertinence derendre obligatoire l’affichage d’un message d’information indiquantqu’une œuvre cinématographique a été créée à l’aide d’algorithmesanalysant les comportements et préférences des utilisateurs desplateformes de diffusion cinématographique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’arrivée de plateformes numériquede streaming cinématographique bouleverse le monde du cinéma. Lasociété des auteurs alerte : les géants du streamingaméricains imposent en France des normes de production de film quilaissent peu de place à la liberté créatrices des auteurs.
L’usage par ces plateformes de streaming de la collecte dedonnées sur les préférences de leurs utilisateurs en terme defilms, de leurs comportements de visionnage et leur recours à desalgorithmes pour définir des structures-types de contenus répondantaux attentes du plus grand nombre est à double tranchant : ilpermet d’aiguiller les producteurs vers la production de contenusplus populaires mais pourrait aussi conduire à une uniformisationdes productions cinématographiques et à une baisse de l’originalitéet de la diversité artistique.