ART. 15	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°138
présenté par
M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 15
 I. – Àl’alinéa 2, après le mot :
« joueurs »,
insérer le mot :
« majeurs ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les entreprises de jeux àobjets numériques monétisables mettent en place des mesures devérification d’âge empêchant l’accès des mineurs à cescontenus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter laprésente expérimentation des Jeux à objets numériques monétisables(Jonum) à un public majeur. Il exige des entreprises de Jonum lamise en place de mesures de vérification d’âge afin de prévenir lejeu d’un public mineur. 
Bien que les Jeux à objets numériques monétisables ne soient pasdes jeux d’argent à proprement parler, la spéculation et l’espoird’en tirer un gain financier y tient une place prépondérante et lanature des récompenses correspond à une contrepartie monétaire,fiduciaire ou numérique (cryptomonnaie) largement convertible surun marché secondaire des NFT estimé aujourd’hui à plusieursmilliards d’euros. 
Comme toute activité spéculative impliquant que les joueursconsentent un sacrifice financier et faisant appel à un mécanismede hasard, il nous semble opportun de fixer dès l’expérimentationun cadre excluant les publics fragiles, à commencer par lesmineurs.