ART. 15	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°148
présenté par
M. Blanchet, M. Croizier, M. Cosson, M. Daubié, M. Falorni, Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, Mme Lingemann, Mme Folest et Mme Givernet
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ARTICLE 15
À l’alinéa 2, après lemot :
« monétisables », 
insérer les mots : 
« d’une valeur inférieure àun euro ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àencadrer les gains provenant des JONUM.
En effet, le plafonnement des gains permettrait de ne pascréer une trop forte espérance de gain pour lesjoueurs afin de les  préserver des risques liés à l’addictioncar cette nouvelle offre de jeux ne doit pas avoir pourconséquence le développement de comportements
dépendants et pathologiques de joueurs. Ainsi le plafonnement desgains permet de limiter considérablement ce risque de santépublique.
Enfin, cet amendement permet de réduire le risque de blanchimentd’argent et de financement du terrorisme, largement relevé au coursdes auditions, ce risque étant plus faible avec le plafonnement desgains.