ART. PREMIER	N°189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°189
présenté par
M. Bothorel et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.