ART. 6	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Morel et M. Midy
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ARTICLE 6
À la dernière phrase del’alinéa 8, substituer aux mots : 
« dans les » 
les mots : 
« après affichage d’un messagerépondant aux ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.