ART. PREMIER	N°195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°195
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« L’Autorité de régulation dela communication audiovisuelle et numérique », 
les mots :
« Le juge ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 2 vise à contourner lejuge puisque ce dernier ne décidera plus du bien-fondé d’unecensure avant que celle-ci ne soit prononcée tout comme il nedécidera plus de la manière de procéder à la vérification del’âge.
Le constat affiché est in fine que la justice est trop lente. Simalheureusement, on ne peut que partager ce constat, il est tout demême étonnant de donner à l’Arcom la possibilité de censurerles sites, au lieu de passer par la justice. C’est ni plus ni moinsune gifle pour notre système judiciaire.
Par ailleurs, il est étonnant de donner autorité à l’Arcom pourdécider de la façon dont la majorité va être vérifiée. Un procédéque l’on pourrait accepter sous le coup de l’émotion car il s’agitde lutter contre la consommation du porno par les mineurs, mais quiest en réalité pervers car il ouvre la voix à un contrôled’identité plus large sur internet et donc à une remise en questionde nos libertés.
En réalité, comme trop souvent, le problème de la consommationdu porno est mal posé. La répression n’est pas la solution. C’estun problème d’éducation. 
Au lieu d’aller vers une identité numérique, qui une fois deplus échappera à l’objectif affiché, c’est bien un vaste plan desensibilisation aux dangers de la pornographie que le Gouvernementdevrait lancer.