ART. PREMIER	N°197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°197
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
L’alinéa 3 précise dans quelles conditions le système devérification de l’âge des consommateurs de porno sera opéré. Si onne peut que souscrire à l’idée de protéger les mineurs de lapornographie, le remède ne doit pas être pire que le mal.
La question de l’identification numérique et donc de l’identiténumérique est extrêmement grave car elle remet en question noslibertés les plus fondamentales. 
Le défi que pose la pornographie est donc le suivant : commenten réguler l’accès sans poser les bases d’une identificationnumérique qui pourra être utilisée plus largement sur internet aupoint d’un faire un lieu d’absence de liberté ?
Une fois encore, une grande partie de la réponse se trouve dansl’éducation donnée par les parents et de l’instruction délivrée àl’école. Un travail certes difficile, mais qui a le mérite de nepas aller vers une identité numérique qui induit une traçabilitéinquiétante. Un travail qui permet aussi de s’appuyer surl’intelligence, la raison, et non sur la seule interdiction.