ART. 2	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°198
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Après la première phrase del’alinéa 14, insérer la phrase suivante : 
« Ce rapport émet desrecommandations visant à améliorer la protection numérique desmineurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà des chiffres, ce rapportdoit permettre de suivre l’évolution très rapide du numérique. Ilconvient donc que ce rapport permette d’envisager de nouvellespistes permettant d’améliorer la protection des mineurs surinternet en prenant en compte ces évolutions mais également enfaisant un état des lieux précis des mesures qui sont à compléterou à amender.