ART. PREMIER	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°209
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« veille » ;
le mot :
« contribue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est derappeler que c’est au juge et non à une autre autorité de contrôlerles droits et les libertés des citoyens.
Dès lors, si nous pouvons tous nous accorder sur le principe deprotéger nos mineurs contre les dégâts qu’engendre la consommationdu porno, il n’en reste pas moins qu’il faut recourir à la bonneautorité, en l’occurrence le juge.
Dans le cas contraire, c’est tout simplement un déni de justice,pire, une marque de défiance. Si notre justice est trop lente, ilne tient qu’au Gouvernement de faire le nécessaire pour qu’il y aitdavantage de magistrats et de personnel judiciaire dans nostribunaux. Car si le Gouvernement se targue d’une hausseexceptionnelle du budget de la Justice ces dernières années, iln’en reste pas moins qu’il reste encore beaucoup à faire. 
Ce manque de moyens est d’ailleurs confirmé par le contournementdu juge.