ART. PREMIER	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°211
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la deuxième phrasede l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et le respect de leur vieprivée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Le respect de la vie privée est l’un des principes les plusessentiels de notre société. Dès lors, il ne suffit pas de déclarerque le système de contrôle sera respectueux de la vie privée desusagers, il est impératif de démontrer la faisabilité de cerespect. Or en l’état actuel, avec la création d’une identiténumérique qui ne dit pas son nom, il est difficile de croire que lavie privée des usagers sera respectée. 
C’est pourquoi il serait préférable d’interdire l’accès dessites pornographiques gratuits en contraignant financièrement sicela est nécéssaire, les Fournisseurs d’accès à Internet à bloquerles sites ou les plateformes qui refuseraient de rendre leur accèspayant.
Par ailleurs, en lieu et place d’une identité numérique, ilserait préférable de démocratiser le recours aux moteurs derecherche sécurisés pour les mineurs en obligeant par exemple lesFAI à préconfigurer les Box Internet.