ART. PREMIER	N°217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°217
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot :
« pornographique »
insérer les mots :
« , sur lequel défile unmessage visant à avertir sur les effets négatifs qu’engendre laconsommation d’images pornographiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la pornographie est largementconsommée en France, il n’en reste pas moins qu’elle est unvéritable fléau qui frappe à tout âge. Addiction, vision déforméedes relations sexuelles, modifications comportementales,potentielles violences, autant de maux connus et dont on ne peutignorer l’existence.
Face à cela, il convient se sensibiliser les consommateurs deporno et en particulier les mineurs quand il ne s’agit pasd’enfants. L’enjeu est réel, puisqu’il s’agit de préserver lasexualité des mineurs afin qu’elle ne soit pas abimée par descontenus pornographiques.   
C’est pour cela qu’il serait pertinent de se servir d’un écrannoir comme support pour faire défiler un messaged’avertissement.
Tel est l’objet de cet amendement.