ART. 2	N°228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°228
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« quinze » 
le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’accélérer la procédure déclenchée par l’article 2 afin deprotéger les mineurs dans les plus brefs délais.