ART. 2	N°232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
___________________________________________________________________
VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°232
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 5, aprèsla seconde occurrence du mot :
« manquement », 
insérer les mots :
« ainsi que les conséquencesdommageables infligées aux mineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est dechanger de paradigme en envisageant les mineurs non plus comme desimples consommateurs de porno mais comme de victimes del’industrie du porno.
Et à ce titre, qu’elles puissent, le cas échéant, êtredédommagées.
Pourquoi un tel changement est-il nécessaire ? Tout simplementparce que le porno peut engendrer une addiction tout à faitdommageable pour l’équilibre du mineur et du futur adulte. Uneaddiction qui par ailleurs n’est absolument pas mise une avant parle monde du porno.
Enfin, la reconnaissance du statut de victime permettra de mieuxaider le mineur à se libérer de sa culpabilité.