ART. 2	N°233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°233
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
I. – À la premièrephrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« peutnotifier » 
le mot :
« notifie ».
II. – En conséquence, àla deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot :
« quarante-huit »
le mot :
« vingt-quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Cet amendement vise à rendre plus efficace l’inaccessibilité descontenus pornographiques.