ART. 2	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°234
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
I. – À la première phrasede l’alinéa 13, substituer aux mots :
« maximale dedeux » 
les mots :
« de cinq ».
II. – En conséquence,supprimer les deux dernières phrases du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 3 est surprenant. Illaisse presque penser que l’on devrait s’empresser de permettre laréouverture de sites pornographiques dès lors qu’ils font amendehonorable.
”Les destinataires”, qui ne sont autres que des sitespornographiques, devraient être avertis “sans délais” dès lors queles faits mentionnés au I ne sont plus constitués. 
Il est tout de même étonnant de créer ici une levée de sanctionconditionnée à “une bonne conduite” s’agissant de contenuspornographiques...
Il semble qu’au contraire la plus grande fermeté soitrequise.