ART. 2 BIS	N°237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°237
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 5, substitueraux mots :
« excéder1 % » 
les mots :
« être inférieure à2 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence au regarddes amendements déjà déposés en vue de renforcer la lutte contre laconsommation de la pornographie chez les mineurs.