ART. 3	N°245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°245
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sans retardindu » 
les mots :
« dans les plus brefsdélais ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« l’autoritéadministrative »
les mots :
« le juge ».
III. – En conséquence,procéder à la même substitution à la seconde phrase du mêmealinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement qui d’unepart, vise à signifier le caractère urgent du retrait d’une imageou une représentation de mineurs présentant un caractèrepornographique. D’autre part, il s’agit également d’un amendementde cohérence visant à rendre au juge son pouvoir légitime decontrôle.