ART. 26	N°265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°265
présenté par
Mme Belluco
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ARTICLE 26
Substituer à l’alinéa 16 lescinq alinéas suivants :
« 3° L’articleL. 111‑7‑1 est ainsi rédigé :
« « Art. L. 111‑7‑1. – Toutopérateur de plateforme qui propose des contenus, biens ou servicesau moyen d’algorithmes informatiques en informe chaque utilisateurpar le biais d’une mention explicite. Cette mention expliciteprécise que l’utilisateur a le droit d’obtenir les principalescaractéristiques de mise en œuvre de ces algorithmes, surdemande.
« « L’opérateur deplateforme saisi d’une demande visée au premier alinéa doitcommuniquer à tout utilisateur, sous une forme intelligible et dansun délai maximum d’un mois, les informations suivantes :
« « 1° Les donnéestraitées et leurs sources ;
« « 2° Lesparamètres de traitement et, le cas échéant, leur pondération,appliqués à la situation de l’utilisateur. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est demieux informer les internautes du rôle des algorithmes, quidéterminent les contenus dont ils prennent connaissance.
Il n’est certes pas possible de se défaire de tous ses biais etde ses déterminations. Néanmoins, ce n’est qu’en en prenantconscience qu’il est possible de les dépasser, et de se forger uneopinion qui nous soit propre.
En matière de journalisme, il peut s’agir de connaître lesorientations politiques des médias que l’on lit ; en matièred’information sur internet, savoir que les contenus qui sontproposés le sont par un algorithme ; en comprendre les grandsmécanismes est indispensable.
En effet, ces algorithmes peuvent tendre à favoriser l’existencede bulles de filtres. Depuis plusieurs années, des étudesscientifiques sont venues étayer ce phénomène (Pariser 2011 ;Cardon 2015)  qui conduit chacun et chacune à s’enfermer danscertains types de contenus, sans l’avoir choisi au départ, et sansen être nécessairement conscient.
Il s’agit d’un problème démocratique, puisque l’existence de cesbulles de filtres contribue à façonner une polarisation de la viepolitique (Levy 2021) et peut compliquer un débat raisonnable,dépassionné, entre citoyens. Pour prévenir ces dérives, il esturgent d’aider les internautes à mieux saisir comment leur sontproposés ces contenus.
Le présent amendement prévoit ainsi que l’utilisateur soit toutd’abord systématiquement informé quand les contenus qui lui sontproposés l’ont été à partir d’algorithmes. Ensuite, et surtout, ilpermettra aux utilisateurs volontaires de savoir sur la base dequelles données (navigation personnelle ou d’amis, âge,localisation…) ces contenus leur ont été proposés.