ART. 4 AB	N°294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
___________________________________________________________________
VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°294
présenté par
Mme Moutchou, M. Batut, M. Albertini, M. Vojetta, M. Vignal, Mme Félicie Gérard, M. Fait, M. Pradal, Mme Liliana Tanguy, Mme Kochert, M. Daubié, M. Larsonneur, M. Jolivet, M. Parakian, Mme Decodts, Mme Violland, Mme Dubré-Chirat, M. Guillemard, M. Patrier-Leitus, M. Perrot, Mme Magnier, M. Ghomi, M. Haury, M. Pellerin, M. Favennec-Bécot , M. Sitzenstuhl, M. Cubertafon, Mme Clapot, M. Bordat, M. Thiébaut et Mme Spillebout
------------
ARTICLE 4 AB
I. – À l’alinéa 1,après le mot :
« actions », 
insérer les mots :
« d’éducation à la sécuriténumérique, ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, substituer au mot :
« enjeux » 
les mots :
« risques liés à l’utilisationdu numérique, ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 3, après le mot :
« dont », 
insérer les mots :
« la sécuriténumérique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter lasécurité numérique au contenu de la demande de rapport augouvernement sur les actions de prévention et de sensibilisation auharcèlement scolaire et au cyberharcèlement. Il ajoute par ailleursla sensibilisation aux risques liés à l’utilisation du numérique aucontenu de la session annuelle de prévention du harcèlement et ducyberharcèlement que propose de mettre en place de façonobligatoire cet article.