ART. 28	N°309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°309
présenté par
Mme Belluco, Mme Taillé-Polian, M. Taché, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi et M. Thierry
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ARTICLE 28
À la première phrase del’alinéa 9, après le mot :
« lutter », 
insérer les mots :
« contre de faussesinformations sur les enjeux environnementaux et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour le moment, l’article 28prévoit que l’Autorité de régulation de la communicationaudiovisuelle et numérique publie un bilan périodique del’application des mesures prises par les très grandes plateformeset les très grands moteurs de recherche en vue de lutter contre ladiffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordrepublic ou d’altérer la sincérité des scrutins.
Or, ce rédactionnel pourrait ne pas intégrer les faussesinformations relatives à la crise environnementale que nousconnaissons. C’est pourquoi il est proposé d’ajouter que ce bilanpériodique comprendra un volet sur ce type de désinformation enparticulier.
 
Cet ajout respecte l’esprit du texte, puisqu’il s’agit bien dedésinformation d’une part, étant donné le vaste et déjàpluri-décennal consensus scientifique sur le sujet ; cesinformations sont malheureusement en mesure d’altérer la sincéritédes scrutins, étant donné le caractère politique de la questionécologique.
Alors que le climato-dénialisme ne faiblit pas malgré les effetschaque jours plus marqués du changement climatique, malgrél’urgence à agir, il paraît essentiel de disposer de bilans etchiffrages officiels sur ce sujet : l’ARCOM est l’instancetoute désignée pour ce faire.