ART. PREMIER	N°338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°338
présenté par
M. Naegelen, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 3 par les mots :
« et de leur anonymat enligne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les systèmes de vérification del’âge doivent, en raison de la sensibilité des donnéespotentiellement collectées, mettre en place des garde-fousprotégeant la vie privée des internautes concernés, et donc leuranonymat. 
Une solution privilégiant lecontrôle des documents d’identité ou de la carte bancairedirectement par les sites pornographiques semble contestable.Elle présente le risque de créer des bases de données concernantles préférences sexuelles des internautes, exposées à un risque depiratage. 
Les expérimentations baséessur un « double anonymat » semblent pour leur part faire leurpreuve. Elles permettent de faire le lien technique entre les sitespornographiques et les organismes habilités à vérifier l’âge d’unepersonne, et de délivrer un certificat de majorité en protégeant aumaximum l’identité de l’internaute.
Aussi, cet amendement vise às’assurer que ce second type de solution sera bien privilégié parle référentiel mis en place par l’ARCOM afin de garantir que lesinternautes consultant des contenus pornographiques en ligne soientbien majeurs. A cette fin, il précise que ledit référentielpréserve l’anonymat des usagers.