ART. PREMIER	N°342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°342
présenté par
Mme Pasquini, M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase de l’alinéa3, après le mot :
« besoin »
insérer les mots :
« , et au moins tous les trois ans, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettreen place une mise à jour du référentiel au moins tous les troisans.
Le référentiel et le système de vérification de l’âgedoivent être adaptés en fonction de l’évolution des nouvellestechnologies et des pratiques des usagers ainsi qu’enfonction des retours sur leur efficacité suite à leurmise en œuvre. 
Nous proposons que le référentiel soit revu et adapté aumoins tous les trois ans, tout en laissant la possibilité à l’ARCOMd’actualiser le référentiel plus tôt s’il le juge nécessaire.Inscrire dans la loi une actualisation du référentiel tous les 3ans garantit qu’une révision régulière du référentiel seraeffectuée, sans que cette actualisation ne soit conditionnée à lavolonté ou aux moyens de l’autorité.
En dépit de cette proposition d’amélioration, le groupe écologistetient à rappeler son inquiétude vis-à-vis du référentiel, dessystèmes de vérification de l’âge en général et du dispositif deprotection des mineurs du titre I qui ne semblent pas optimaux etcomportent un certain nombre de risques.