AVANT ART. 15	N°367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°367
présenté par
M. Guy Bricout, M. Acquaviva, M. de Courson et M. Lenormand
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AVANT L’ARTICLE 15
À l’intitulé du titre IV, supprimerle mot :
« monétisables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’aspect « monétisable » des objets numériquesdans la définition des jeux à objets numériques monétisables(JONUM).