APRÈS ART. 4 AA	N°391 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°391 (Rect)
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 AA, insérer l’article suivant:
Après la troisième phrase dupremier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation,il est inséré une phrase ainsi rédigée :« Elles intègrentune sensibilisation au sujet de la pornographie et desreprésentations qu’elle véhicule. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe de laFrance insoumise-NUPES propose d’adopter la recommandation n° 20 durapport sénatorial déposé en septembre 2022 et intitulé “Porno,l’enfer du décor”. Il s’agit d’aborder dans le cadre des 3 séancesannuelles d’éducation à la sexualité (EAS) prévues par le code del’éducation les sujets relatifs à la pornographie et lesreprésentations qu’elle véhicule. Ce projet de loi fait reposer laprotection des mineurs en ligne uniquement sur des dispositifstechniques. Il traduit l’abandon du gouvernement en faveur d’unepolitique d’éducation et de prévention qui sont pourtant lespremières armes à mobiliser, et surtout les plus efficaces. Eneffet, dès qu’une solution technique est mise en place, lespossibilités de son contournement émergent rapidement.
Or, le rapport de l’inspectiongénérale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGSER)faisant le bilan de l’éducation à la sexualité en mission scolairepublié en juillet 2021 conclut que “Force est de constater que biendes élèves traversent leur scolarité sans avoir bénéficié d’uneseule séance d’EAS, si l’on excepte les apports des programmes desdisciplines liées aux sciences de la vie, aux sciencesmédicosociales et à la prévention santé environnement, portant surdes aspects essentiellement physiologiques.” D’après une enquête dela direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) dans lesétablissements se situant dans une académie, seulement 13,5 % desélèves en école primaire ont bénéficié des trois séances annuellesd’éducation à la sexualité en 2020-2021. Ils sont 18,2% au collègeet 13,1% en lycée professionnel et lycée général et technologique.Dans le second degré, ces pourcentages sont en baisse par rapport à2018-2019.
Le 31 août 2022, le Haut Conseil àl’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) demande un pland’urgence de l’égalité à l’école : « A l’aube de ce nouveauquinquennat, le HCE exhorte les pouvoirs publics à faire del’éducation à l’égalité et au respect entre les femmes et leshommes dès le plus jeune âge, une priorité absolue. Cela commencepar la refonte et la tenue des séances d’éducation à la sexualitéprévues par la loi » indique l’instance dans un communiqué.
Par cet amendement, nous demandonsque le Gouvernement applique le code de l’éducation en assurant àchaque élève les 3 séances annuelles d’éducation à la sexualité(EAS) et y intègre les sujets relatifs à la pornographie et lesreprésentations qu’elle véhicule.