APRÈS ART. 36	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°400
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur l’opportunité d’organiser une campagned’information, de sensibilisation et de responsabilisation despersonnes majeures sur les dangers de l’exposition précoce desmineurs de contenus inadaptés aux différents âges sur tous lesmédias.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, présenté sous formede rapport pour contourner les règles de recevabilité financière,vise à lancer une campagne d’information, de sensibilisation et deresponsabilisation des personnes majeurs sur les dangers del’exposition précoce des mineurs de contenus inadaptés auxdifférents âges : les contenus pornographiques ou érotiques ainsique les contenus de violence ou de très grande violence physique oupsychologique.
Cette campagne doit être diffuséesur tous les médias, à savoir la télévision et le cinéma, la presseécrite, la radio, internet et par des affichages.
À 12 ans, près d’un enfant surtrois a déjà été exposé à la pornographie. La plateforme
« jeprotegemonenfant.gouv.fr » a été créée en 2012 et a pourobjectif de sensibiliser les parents à l’exposition de leursenfants à la pornographie, informer sur le contrôle parental etfaciliter le dialogue entre parents et enfants, notamment surl’éducation sexuelle.
Une campagne avait été menée parl’ARCOM cette année 2023 du 8 février au 7 mars et mériteraitd’être réitérée en incluant les violences physiques etpsychologiques.