ART. 5	N°419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°419
présenté par
Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Seitlinger, M. Ray, M. Forissier, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Portier, Mme Bazin-Malgras et M. Bazin
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ARTICLE 5
Compléter la première phrase del’alinéa 3 par les mots :
« ainsi qu’un stage desensibilisation à la citoyenneté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est crucial de lutter contre lecyberharcèlement.
Ce phénomène a des conséquences dévastatrices sur la santémentale et émotionnelle des victimes, ainsi que sur leur bien-êtreglobal.
En prenant des mesures pour prévenir et combattre lecyberharcèlement, nous contribuons à créer un environnement enligne plus sûr et bienveillant pour tous.
Ainsi, donner au juge la possibilité d’accorder comme peinecomplémentaire un stage de citoyenneté serait un moyen efficacepour sensibiliser et prévenir la récidive de ces comportements.