ART. 4 A	N°441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°441
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4 A
I. – À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« à un »
les mots :
« et pendant touteconsultation d’un ».
II. – En conséquence, compléter lemême alinéa par la phrase suivante :
« Les modalités d’applicationdu présent alinéa, notamment les conditions d’affichage précises dumessage d’avertissement, sont précisées par décret en Conseild’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerl’article 4A en rendant obligatoire l’affichage d’un messaged’avertissement pendant la consultation de contenus simulant lacommission de crimes ou agressions sexuelles. En effet, l’affichaged’un simple message en amont de la consultation du contenu peutêtre très rapidement passé par l’utilisateur, qui n’en prendparfois même pas connaissance. Cet amendement vise donc à rendrel’internaute tout à fait conscient du type de contenu auquel il estconfronté.