ART. 15	N°460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°460
présenté par
Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras et M. Viry
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« en monnaie ayant courslégal »
le mot :
« monétaire ».
II. – En conséquence, supprimerl’alinéa 3 :
III. – En conséquence, àl’alinéa 4, après la référence : 
« II, »
insérer les mots :
« à l’exclusion des actifsnumériques relevant du 2° de l’article L. 54‑10‑1 du codemonétaire et financier, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à corriger lesrisques que la rédaction actuelle de cet article peut faire pesersur les joueurs, en supprimant la possibilité pour les entreprisesde JONUM de récompenser leurs joueurs avec descryptomonnaies.