AVANT ART. 15	N°462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°462
présenté par
Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras et M. Viry
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AVANT L’ARTICLE 15
À l’intitulé du titre IV,substituer aux mots :
« objets de jeux »
les mots :
« jeux à objets ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui vise àaligner l’intitulé du Titre IV avec l’objet des articles 15 et15bis, à savoir la création et l’encadrement d’une catégorie dejeux intitulée « Jeux à Objets Numériques Monétisables »(JONUM).