ART. 15	N°463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°463
présenté par
Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras et M. Viry
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 2,supprimer le mot : 
« monétisables ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à l’alinéa 3 et à la premièrephrase de l’alinéa 4.
III. – Enconséquence, à la fin de l’alinéa 4, supprimer lesmots :
« et qui sont susceptiblesd’être cédés, directement ou indirectement, à titre onéreux à destiers. »
IV. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« monétisables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’aspect « monétisable » des objets numériques dans lecadre de la définition des jeux à objets numériques monétisables(JONUM).
Les risques associés à la définition et à la régulation des JONUMdestinés à soutenir les acteurs de l’écosystème Web 3.0 en Francesont notamment :
- Une remise en cause du principe de prohibition, clé de voute dela régulation des jeux d’argent ;
- La déstabilisation d’acteurs déjà en place (siphonnage du secteuréconomique des jeux d’argent en le mettant aux mains d’opérateursétrangers) ;
- Un tarissement des recettes fiscales associées notamment pour lescollectivités locales ;
- La création de nouveaux coûts à compenser (addiction, luttecontre le blanchiment) ;
Afin de concilier l’objectif d’accompagnement de l’innovation dansle secteur des jeux numériques avec les objectifs de prévention desrisques à l’ordre public, de protection de la santé et des mineurs,le présent amendement propose de maintenir une frontière claire etétanche entre les jeux à objets numériques et les jeux d’argent etde hasard, qui sont soumis à un cadre de régulation strict garantde l’ordre public et de la santé publique, en supprimant l’aspect «monétisable » des objets numériques dans le cadre de cette nouvelleoffre de jeux.