AVANT ART. 15	N°464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1674)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°464
présenté par
Mme Duby-Muller, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Périgault, M. Seitlinger et M. Viry
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AVANT L’ARTICLE 15
À l’intitulé du titre IV, supprimerle mot :
« monétisables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel encohérence avec l’amendement défendu visant à supprimer la notion« monétisable ».